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1 - Informations légales Le site que vous consultez actuellement est la propriété d’ADÉ, commune des Hautes Pyrénées (65), sise 1 rue des Ecoles, 65100 ADÉ. 2 - Responsabilités Le site "www.ade65.fr" est un site d'actualités lié à la Commune d’ADÉ, et revêt un caractère strictement informatif. Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Commune d’ ADÉ qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services présentés. La Commune d’ADÉ met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la Commune d’ADÉ ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet. La Commune d’ADÉ ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et ne pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de la Commune d’ADÉ ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. 3 - Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, vidéos, sons, textes...) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. A défaut d'autorisation expresse de la Commune d’ADÉ, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. 4 - Protection des données personnelles Le site internet "www.ade65.fr" fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Soucieux du respect de votre vie privée, la Commune d’ADÉ s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n) 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier. 5 - Cookies Afin de répondre au mieux à vos besoins, la Commune d’ADÉ est susceptible d'avoir recours à la technologie des "cookies". Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l'éditeur d'un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro ordinateur de l'internaute. Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l'enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. 6 - Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Commune d’ADÉ, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 7 - Divers La Commune d’ADÉ reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter. Site conçu et réalisé par la société "AP Gestion". Pour toute remarque concernant la mise à jour du site, contacter directement le webmaster : mairie-dade@wanadoo.fr
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